Pour un monde sans torture

Pour un monde sans torture

A propos de cette campagne

Amnesty International lance une campagne mondiale contre la torture le 18 octobre 2000. Amnesty et d'autres organisations luttent contre cette pratique depuis presque quarante ans. «Pour un monde sans torture» donnera un nouvel élan à ce combat incessant.


Pourquoi ?
La torture demeure une réalité quotidienne. Dans plus de la moitié des pays du monde, des êtres humains sont soumis à la torture ou à d'autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Amnesty International estime que nous pouvons et devons lutter contre ce fléau et prendre des mesures concrètes pour l'éradiquer.


Comment ?
«Pour un monde sans torture» est une campagne mondiale lancée simultanément dans plus de 60 pays. Pour mener à bien cette action, Amnesty International mettra à profit l'expérience dont elle dispose en matière d'accès aux médias, d'édition, de diffusion et de travail de pression, tout en mobilisant le million de membres que compte l'organisation dans le monde entier.


Qui ?
Amnesty International entend collaborer avec tous ceux qui souhaiteront agir contre la torture dans le cadre de cette campagne. Nous projetons de coopérer avec des organisations de défense des droits humains, des syndicats, des associations et toutes les personnes qui se sentent concernées. Aidez-nous à oeuvrer pour un monde sans torture.

A L’ATTENTION DES MÉDIAS

La torture aujourd’hui : une vision d’ensemble
Les méthodes de torture
Les victimes
La torture des enfants
La torture des femmes
La torture aux mains de particuliers
La torture est-elle illégale ?
Le commerce mondial de la torture
L’impunité
Programme d’action

Les militants d’Amnesty international vont entreprendre une campagne intensive contre la torture aux côtés d’associations locales, de groupes de femmes, de groupes religieux, de syndicalistes et d’organisations de défense des droits humains, entre autres. Leur action s’orientera autour de trois grands axes : prévenir la torture, lutter contre l’impunité, combattre la discrimination. Le présent document résume les conclusions de nos recherches, telles qu’elles sont présentées dans le rapport intitulé la torture ou l'humanité en question

La torture aujourd’hui : une vision d’ensemble

Pour préparer cette campagne, Amnesty international a examiné les dossiers constitués par ses chercheurs sur 195 pays et territoires, couvrant la période allant de 1997 à la fin du premier semestre 2000. Selon les résultats de cette étude, l’ Organisation a reçu des informations relatives à des actes de torture ou mauvais traitements infligés par des agents de l’État, depuis 1997, dans plus de 150 pays. Dans plus de 70 d’entre eux, ces agissements étaient monnaie courante ; dans plus de 80 pays, ils auraient entraîné la mort.

Le monde a connu des changements spectaculaires depuis le jour où Amnesty international a pour la première fois dénoncé la torture, au plus fort de la guerre froide, dans les années 60, mais cette pratique se perpétue. Loin d’être l’attribut exclusif des dictatures militaires ou des régimes autoritaires, la torture existe aussi dans des pays où règne la démocratie. Par ailleurs, les victimes de la torture sont des personnes soupçonnées d’infractions de droit commun tout autant que des prisonniers politiques. On trouve parmi elles des démunis aussi bien que des dissidents, des personnes visées en raison de leur identité ainsi que d’autres qui sont persécutées pour leurs convictions. Ces victimes sont des hommes ou des femmes, des enfants, des adultes ou des personnes âgées.

L’étude d’Amnesty international donne à penser que les délinquants et les personnes soupçonnées d’infractions de droit commun constituent aujourd’hui les victimes les plus fréquentes de la torture perpétrée par des agents des pouvoirs publics. Depuis 1997, des actes de torture et des mauvais traitements infligés à cette catégorie de personnes ont été signalés dans plus de 130 pays. Pendant la même période, des actes de torture et des mauvais traitements à l’encontre de prisonniers politiques ont été dénoncés dans plus de 70 pays, et à l’encontre de manifestants non violents dans plus de 60 pays.

La campagne d’Amnesty international porte sur les actes de torture perpétrés par la police au cours d’enquêtes criminelles ou d’opérations de maintien de l’ordre, sur la pratique de la torture et des mauvais traitements dans les prisons, sur les châtiments judiciaires constituant de fait des actes de torture et sur la torture dans les conflits armés. Cette campagne aborde également d’autres formes de violence : les sévices infligés dans la famille ou dans le milieu de vie, qui peuvent être assimilés à des faits de torture aux termes des normes internationales, même s’ils ne sont pas le fait d’agents des pouvoirs publics.

Les méthodes de torture

Notre étude montre que le passage à tabac, signalé dans plus de 150 pays, est de loin la forme de torture et de mauvais traitements la plus couramment utilisée à l’heure actuelle par les agents de l’État. Les victimes sont frappées à coups de poing, de bâton, de crosse de fusil, de fouet improvisé, de tuyau métallique, de batte de base-ball ou encore de câble électrique ; elles souffrent d’ecchymoses, de dents cassées ou déchaussées, de fractures, d’hémorragies internes ou d’éclatements d’organes. La mort est parfois l’issue de cette épreuve.

Le viol et les sévices sexuels sur la personne de détenus sont également des pratiques très répandues. Parmi les méthodes les plus courantes, citons également la torture à l’électricité (signalée dans plus de 40 pays), la torture par suspension (dans plus de 40 pays), les coups sur la plante des pieds (dans plus de 30 pays), l’asphyxie partielle (dans plus de 30 pays), les simulacres d’exécution ou les menaces de mort (dans plus de 50 pays) et l’isolement cellulaire prolongé (dans plus de 50 pays).

Il faut également mentionner l’immersion, les brûlures de cigarette, la privation sensorielle ou la privation de sommeil, ou encore la pratique consistant à traîner la victime derrière une voiture.

Le rapport d’Amnesty  international dénonce en outre certains instruments de contention cruels, inhumains ou dégradants, comme les fers ou les ceintures incapacitantes à décharge électrique.

Les victimes

Quel que soit le pays, quel que soit l’âge, le sexe, l’appartenance ethnique ou politique, nul n’est à l’abri de la torture. Le plus souvent, cependant, les personnes torturées par des agents des pouvoirs publics sont des suspects ou des délinquants de droit commun. Ce phénomène est largement sous-estimé ; en effet, les personnes soupçonnées d’une infraction de droit commun n’ont guère la capacité de se plaindre et l’idée que ces personnes « n’ont que ce qu’elles méritent » est assez répandue dans l’opinion publique. Fréquemment, ces victimes d’actes de torture et de mauvais traitements sont issues des couches les plus pauvres ou les plus marginalisées de la société.

La discrimination fait le lit de la torture. Il est plus facile pour un tortionnaire d’infliger des souffrances à une personne considérée comme un rebut de l’humanité, que ce mépris soit lié à des raisons sociales, ethniques ou politiques.

Le lien entre racisme et torture est clair. Ainsi, les victimes de brutalités policières en Europe et aux États-Unis sont très souvent, sinon dans la plupart des cas, des Noirs ou des membres de minorités ethniques. Un peu partout en Europe, les Rom passent généralement pour des délinquants et ils sont victimes de brutalités.

Les peuples indigènes des Amériques ont été, quant à eux, victimes de torture lors de conflits fonciers. En Australie, les détenus aborigènes meurent dans des proportions alarmantes, des suites de mauvais traitements, de négligence et de l’indifférence des autorités à l’égard des conséquences que l’incarcération provoque chez eux.

Les immigrés, les travailleurs migrants et les demandeurs d’asile qui sont partis de chez eux dans l’espoir de trouver ailleurs la sécurité se heurtent souvent à une attitude raciste et xénophobe de la part des pouvoirs publics. En Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Royaume-Uni et en Suisse, des ressortissants étrangers sont morts pendant leur expulsion, visiblement parce que la police avait eu recours à une force excessive ou à des moyens de contention dangereux. En Arabie saoudite, les travailleurs immigrés accusés d’infractions pénales risquent davantage que les ressortissants saoudiens d’être condamnés à des peines d’amputation ou de flagellation. Au Japon, les travailleurs étrangers dont le visa a expiré sont souvent soumis à des brutalités et à des brimades.

Lors des conflits armés, la torture est fréquemment utilisée pour faire fuir certains groupes ethniques. Conséquence directe de la guerre en Tchétchénie, les forces gouvernementales russes s’en prennent aux Tchétchènes qui vivent à Moscou et dans d’autres régions de la Fédération, qui font l’objet de torture et de mauvais traitements.

La torture et les mauvais traitements fondés sur l’identité sexuelle constituent un problème mondial qui est très largement occulté. Certains gouvernements nient que des actes de torture soient commis à l'encontre de personnes homosexuelles, bisexuelles ou transsexuelles, tandis que d’autres légitiment ces pratiques au nom de la morale ou de la religion.

La torture des enfants

La jeunesse n’est pas une protection contre la torture. Ces trois dernières années, des cas de torture et de mauvais traitements commis par des agents de l’État sur la personne d’enfants ont été signalés dans plus de 50 pays.

Les enfants placés en garde à vue sont particulièrement exposés au viol et autres sévices sexuels, infligés tant par les policiers que par leurs codétenus.

Les enfants des rues vivent de mendicité, de menus larcins et de prostitution, ce qui les désigne à l’attention de la police. Dans certains pays, les commerçants et entrepreneurs paient pour qu’on les débarrasse des enfants des rues en les agressant ou en les tuant.

Dans les conflits armés, les enfants du camp ennemi sont souvent pris pour cible parce qu’ils représentent l’avenir de celui-ci. Les enfants sont souvent torturés pour faire pression sur leurs parents ou pour punir ces derniers.

En Ouganda, des milliers d’enfants sont recrutés par la Lord’s Resistance Army (LRA, Armée de résistance du Seigneur), qui les contraint à prendre part à des meurtres ritualisés. Tous sont obligés de se battre et de tuer, les filles étant, de surcroît, allouées aux commandants de la LRA et réduites en esclavage sexuel.

La torture des femmes

Depuis 1997, Amnesty  international a reçu des informations faisant état de viols et d’autres sévices sexuels perpétrés sur des femmes par des agents de la force publique de 50 pays, répartis sur les cinq continents. Les informations relatives aux viols et autres sévices sexuels étant difficiles à obtenir, il est probable que ce phénomène est, en réalité, beaucoup plus généralisé.

Comme on a pu le voir dans les conflits qui ont récemment ensanglanté l’ex-Yougoslavie, l’Afrique centrale et la Sierra Leone, le viol systématique des femmes appartenant à la population « ennemie » constitue aujourd’hui une arme de guerre particulièrement prisée.

Les femmes forment la majorité des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde. Elles sont extrêmement vulnérables aux risques de viol, lors du passage des frontières et dans les camps. Des femmes du Timor oriental qui se sont réfugiées en 1999 dans des camps situés dans la partie occidentale (indonésienne) de l’île auraient été contraintes de se prostituer et réduites en esclavage sexuel par des commandants de milices ou des officiers de l’armée indonésienne.

N’ayant que des possibilités limitées d’accès aux recours juridiques et soumises à des lois discriminatoires, les femmes ont également toutes les peines du monde à obtenir justice lorsqu’elles ont été torturées. Au Pakistan, une femme qui a été violée peut faire l’objet de poursuites pour adultère ou fornication si elle n’est pas en mesure de citer quatre témoins de sexe masculin prêts à garantir qu’elle n’était pas consentante.

La torture aux mains de particuliers

Les gouvernements sont tenus, en vertu des normes internationales, de garantir le droit de tout individu, sans distinction, à n’être ni torturé ni maltraité. Cette obligation s’applique également aux actes d’une nature et d’une gravité analogues commis par des institutions, des groupes ou des personnes privées.

Un gouvernement peut par conséquent enfreindre ses obligations internationales concernant la torture et les mauvais traitements lorsqu’il manque à la diligence due en ne prévenant pas certains actes, comme les violences familiales ou les agressions racistes, en n’engageant pas de poursuites contre les auteurs de ces actes et en ne leur infligeant aucune peine.

Il est capital pour la défense des droits fondamentaux des femmes, des enfants, des minorités raciales et sexuelles et des autres individus en butte à la discrimination, de tenir les États pour responsables lorsqu’ils font preuve de passivité devant certains agissements commis par des particuliers. La discrimination se manifeste au quotidien par des actes de violence, qu’il s’agisse de violence familiale ou raciste ou de crimes haineux motivés par l’homophobie. Il arrive, lorsque la discrimination est institutionnalisée, que les victimes ne reçoivent pas de la part des autorités toute la protection et le soutien qui leur sont nécessaires. Certaines formes de violence contre les femmes, par exemple, ne sont même pas reconnues comme illégales dans de nombreux pays. Et lorsqu’elles sont qualifiées d’infractions, il est rare qu’elles soient poursuivies avec vigueur.

La torture est-elle illégale ?

La torture est totalement prohibée par la législation internationale. L’Article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Nombre d’autres textes internationaux relatifs aux droits humains contiennent des formulations similaires.

Aucun gouvernement ne peut justifier la torture en invoquant un état ou une menace de guerre, l’instabilité politique intérieure ou une quelconque autre situation d’urgence. Les Conventions de Genève interdisent la torture dans les conflits armés tant intérieurs qu’internationaux. La torture et les mauvais traitements sont prohibés par la législation nationale de la quasi-totalité des pays de la planète, même si, bien souvent, les textes de loi relatifs à cette question ne sont pas satisfaisants.

Il existe cependant une forme de torture et de mauvais traitements autorisée par la législation de quelques pays : le châtiment corporel judiciaire. D’après l’étude menée par Amnistie internationale, à l’heure actuelle, la législation prévoit des châtiments corporels judiciaires dans au moins 31 pays.

L’amputation et la flagellation figurent parmi les formes les plus courantes de châtiment corporel judiciaire. Certains châtiments, comme l’amputation et le marquage au fer rouge, visent à infliger une mutilation irréversible. Tous peuvent causer des lésions durables ou définitives.

Depuis 1997, au moins sept pays (l’Afghanistan, l’Arabie saoudite, l’Irak, l’Iran, le Nigéria, la Somalie et le Soudan) ont procédé à des amputations judiciaires. Des condamnés ont été flagellés dans 14 pays.

Le commerce mondial de la torture

Le commerce mondial des instruments de torture suscite des mouvements internationaux de capitaux et d’équipement transitant par des circuits clandestins. Depuis quelques années, le secteur des appareils à décharges électriques – qui infligent des souffrances particulièrement vives tout en laissant peu de traces – est en plein essor.

Dans les années 90, les appareils à décharges électriques ont été utilisés dans les prisons, les centres de détention et les commissariats d’une bonne soixantaine de pays. Des armes légères administrant des décharges électriques, comme les boucliers, les matraques, les pistolets paralysants et les pistolets à fléchettes incapacitantes, spécialement conçues et commercialisées pour être utilisées contre des êtres humains, ont été employées dans au moins 20 pays. Plus de 120 entreprises, réparties dans 22 pays, ont été impliquées dans la fabrication, la vente, la commercialisation, la promotion ou l’acquisition de tels équipements.

Les ceintures électrifiées incapacitantes sont couramment employées aux États-Unis pour maîtriser les prisonniers. Commandé à distance (jusqu’à 100 mètres), cet appareil envoie une décharge de 50 000 volts, d’une durée de huit secondes, qui paralyse la victime dès les premières secondes et inflige une douleur aiguë qui va en s’intensifiant. Amnesty international a demandé que l’emploi des appareils à décharges électriques soit suspendu, jusqu’à ce que son innocuité ait été prouvée. Les ceintures électrifiées incapacitantes devraient, quant à elles, être totalement interdites. L’existence d’un commerce mondial des instruments de torture exige la mise en place de contrôles draconiens, au niveau tant national qu’international, pour veiller à ce que les États ne puissent pas exporter d’équipements, de compétences ou de personnel à destination de clients susceptibles d’utiliser ceux-ci pour violer les droits humains.

L’impunité

Dans de nombreux pays, l’impunité des tortionnaires est un fait de société. Lorsqu’une enquête est ouverte, elle s’enlise souvent du fait de la passivité, de l’inefficacité ou de la complicité des services chargés de la mener. Les tortionnaires sont rarement amenés à rendre des comptes. C’est ainsi que se crée un climat d’impunité qui permet aux tortionnaires de continuer à sévir.

L’impunité affaiblit le système judiciaire d’un pays et l’état de droit. Le combat contre cet état de fait revêt donc une grande importance pour la société dans son ensemble.

En mettant fin à l’impunité par la comparution en justice des auteurs d’actes de torture, on fait savoir à ceux qui seraient tentés de devenir des tortionnaires que la torture ne sera pas tolérée et on les dissuade de commettre ce type de crimes.

Les tortionnaires qui s’exilent pour échapper à la justice de leur pays n’ont guère eu de mal, jusqu’à présent, à trouver à l’étranger un endroit où vivre en toute sécurité. Des événements récents laissent toutefois penser qu’à l’avenir, les États seront moins nombreux à tolérer sur leur sol la présence de ressortissants étrangers soupçonnés d’actes de torture.

L’arrestation de l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet au Royaume-Uni, en octobre 1998, a fait beaucoup de bruit. Depuis la Seconde Guerre mondiale, plusieurs affaires ont ainsi permis de mettre en application le principe de compétence universelle en matière de torture. Aux termes de la législation internationale, les personnes accusées de torture peuvent et doivent faire l’objet d’une enquête et – s’il existe des preuves à charge recevables suffisantes – doivent être traduites en justice, où qu’elles se trouvent. L’affaire Pinochet a transformé le paysage en matière de droits humains et ouvert la voie à la comparution en justice d’autres tortionnaires présumés, dans leur propre pays ou au niveau international.

Programme d’action

Amnesty international a défini certaines garanties essentielles contre la torture et prie instamment les gouvernements de la planète d’appliquer un programme en 12 points pour la prévention des actes de torture commis par des agents de l’État.

Les gouvernements doivent déclarer publiquement leur opposition à la torture. Les membres d’Amnesty international effectueront un travail de pression auprès des autorités, à tous les échelons, pour que celles-ci déclarent leur territoire zone sans torture.

Les membres de l’Organisation demanderont aux gouvernements de mettre fin à la pratique de la détention au secret, car la torture a généralement lieu au cours des premières heures de la détention. Proches, avocats et médecins doivent pouvoir entrer en contact avec les prisonniers et tout détenu doit être conduit sans délai devant un juge.

Ils feront également campagne pour que toutes les plaintes pour actes de torture donnent lieu à une enquête et pour que les responsables soient traduits en justice. Les victimes doivent avoir droit à des réparations, et notamment à une indemnisation et à des mesures de réadaptation.

Pendant la campagne, les membres d’Amnesty international, en collaboration avec diverses associations, appliqueront des stratégies de lutte contre la torture dans plus de 20 pays choisis à cet effet.

Index AI : ACT 40/016/00 bulletin d'information 173/00

Programme des douze points de la campagne contre la torture


Que faire pour en finir avec la torture ?

Condamner la torture
Les dirigeants politiques doivent clairement indiquer que ni la torture ni aucun traitement cruel, inhumain ou dégradant ne sera jamais toléré.

Veiller à ce qu'aucun acte de torture ne puisse être commis
Il incombe aux gouvernements de veiller à ce que nul ne soit soumis à la torture : des garanties doivent être mises en place et respectées, à titre préventif - notamment les garanties énoncées dans le Programme en 12 points d'Amnesty International pour la prévention de la torture.

Enquêter et traduire en justice les responsables présumés
Toute information faisant état d'actes de torture doit donner lieu, dans les meilleurs délais, à une enquête approfondie menée par les autorités. Toute personne responsable d'actes de torture doit être traduite en justice, où qu'elle se trouve.

Garantir des réparations
Les victimes d'actes de torture doivent avoir droit, sans retard, à des réparations pleines et entières, et notamment à des indemnisations et à des mesures de réadaptation.

Éliminer la violence contre les femmes
Les gouvernements doivent combattre toutes les formes de violence à l'égard des femmes, y compris la torture.

Combattre les discriminations
Les gouvernements doivent combattre les discriminations et les autres facteurs propices à la torture, notamment l'ignorance de l'opinion publique en matière de droits humains.

Protéger les enfants
Les gouvernements doivent prendre des mesures spéciales pour protéger les enfants.

Assurer la formation
La police, le personnel pénitentiaire et les membres des forces armées doivent être formés et incités à s'opposer à la torture.

Abolir les châtiments cruels
Les peines judiciaires qui constituent, de fait, un acte de torture ou un mauvais traitement doivent être abolies.

Veiller à ce que les conditions de vie en prison soient satisfaisantes
Les conditions de détention doivent être conformes aux normes internationales relatives au traitement des prisonniers.

Protéger les réfugiés
Nul ne peut être renvoyé de force dans un pays où il risque d'être torturé.

Ratifier les traités
Tous les gouvernements devraient ratifier la Convention des Nations unies contre la torture, en faisant les déclarations nécessaires pour rendre possibles les plaintes émanant d'États et celles de particuliers.

Consultez le site international

 

 

Laissez-moi vos commentaires!

Dg.Blogmaster